Conditions générales de vente

1. Champ d'application

Les présentes conditions régissent le devis, le paiement et l'annulation d'une expédition demandée sur kargo-jet.com. L'utilisation du compte est décrite dans les conditions d'utilisation. KargoJet, exploité par Ange Djomo en entreprise individuelle, encaisse le prix et organise le suivi. Le transport matériel est exécuté par le transporteur indépendant qui accepte la mission.

2. Prix et devise

Le prix à payer est celui du devis affiché avant le paiement. La devise dépend du pays de ramassage. Un départ au Cameroun est chiffré en francs CFA (XAF). Un départ au Canada est chiffré en dollars canadiens (CAD). Le client ne choisit pas une autre devise. La commission de la plateforme est incluse dans ce prix. Elle est de 0 % sur le transport aérien et de 25 % sur le transport maritime et le transport routier. Cette commission est prélevée sur le prix du transport. Le devis affiché fait foi si une grille est mise à jour ensuite.

3. Conversion

Stripe ne prélève pas le franc CFA. Un devis en XAF est donc encaissé en euros, au peg légal fixe de 655,957 XAF pour 1 EUR, arrondi au centime. Un devis en CAD est encaissé en dollars canadiens. Quand un frais d'entrepôt n'est pas dans la devise du devis, il est converti avec un taux de marché repris automatiquement sur la référence quotidienne de la Banque centrale européenne. Ce taux de marché ne change pas le peg du franc CFA.

4. Paiement

Le paiement se fait par carte, via Stripe. KargoJet ne conserve pas le numéro de carte. Le transporteur ne peut prendre en charge le colis qu'après confirmation du paiement. Pour une expédition maritime, le paiement reste fermé tant que l'équipe KargoJet n'a pas confirmé les frais de douane indiqués au devis.

5. Douane et contenu

Le client déclare le contenu, le poids et la valeur du colis. Une déclaration inexacte reste à sa charge. Les biens interdits sont ceux décrits dans les conditions d'utilisation. Si le devis est établi en rendu droits acquittés (DDP), la ligne de gestion douanière affichée s'ajoute au prix. Les droits et taxes exigés par l'administration, lorsqu'ils ne figurent pas dans le devis, restent dus selon la règle douanière applicable.

6. Ligne d'assurance

Si le client demande l'assurance au moment du devis, une ligne égale à 0,2 % de la valeur déclarée est ajoutée au prix. Cette ligne est un frais de plateforme, indiqué avant le paiement. Elle ne constitue pas, à elle seule, une police souscrite auprès d'une compagnie d'assurance.

7. Annulation et remboursement

Le client peut annuler lui-même l'expédition tant qu'elle est en brouillon, en attente de devis ou en attente. Après l'acceptation du devis, l'annulation passe par le support, à [email protected].

Un paiement déjà encaissé est remboursé via Stripe lorsque l'expédition est annulée avant la prise en charge par le transporteur. Après la prise en charge, le prix du transport n'est pas remboursé automatiquement.

Si le colis n'est pas disponible au lieu et à l'heure convenus pour le ramassage, les frais déjà engagés ne sont pas remboursés.

Si personne ne peut réceptionner le colis au lieu et à l'heure convenus, les frais de retour sont à la charge du client. Un stockage en attente d'instruction fait l'objet d'un montant communiqué avant la reprise de l'acheminement.

8. Responsabilité

KargoJet assure la disponibilité raisonnable de la plateforme, l'établissement du devis et l'encaissement. La perte, l'avarie ou le retard qui viennent de l'exécution matérielle du transport concernent le transporteur indépendant qui a accepté la mission. Une réclamation se fait d'abord auprès du support, à l'adresse indiquée ci-dessus.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit camerounais. Les parties cherchent d'abord un accord amiable. À défaut, le litige est porté devant les tribunaux de Douala. Les droits impératifs dont bénéficie un consommateur dans son pays de résidence, notamment au Canada, restent applicables.