Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme KargoJet (kargo-jet.com), éditée par Ange Djomo en entreprise individuelle, mettant en relation des expéditeurs de colis (« clients ») et des transporteurs indépendants (chauffeurs terrestres, camionneurs, voyageurs aériens) pour l'acheminement de colis par voie terrestre, aérienne et/ou maritime entre le Cameroun et le Canada.

2. Acceptation des conditions

La création d'un compte sur KargoJet implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU, ainsi que de la Politique de confidentialité et des Mentions légales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser la plateforme.

3. Inscription et compte utilisateur

L'inscription requiert la fourniture d'informations exactes (nom, prénom, email, téléphone, pays) et la vérification du numéro de téléphone par code SMS. Chaque utilisateur choisit un rôle lors de l'inscription :

• Client — envoie des colis
• Chauffeur terrestre / Camionneur / Voyageur aérien — transporteurs indépendants proposant leurs services de transport
• Entreprise — client avec facturation consolidée
• Propriétaire ou gestionnaire de flotte

Les transporteurs peuvent faire l'objet d'une vérification par l'équipe d'administration de KargoJet (documents d'identité, informations de véhicule) avant de pouvoir accepter des missions. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

4. Fonctionnement de la plateforme

KargoJet met à disposition un outil de mise en relation et de suivi : le client crée une demande d'expédition, la plateforme propose un ou plusieurs modes de transport disponibles (terrestre, aérien, maritime ou combinaison multi-modale), et un transporteur accepte la mission. Chaque étape (prise en charge, transit, livraison) est suivie en temps réel via la plateforme. KargoJet agit en tant qu'intermédiaire technique et n'est pas elle-même transporteur : les transporteurs référencés sont des prestataires indépendants, seuls responsables de la bonne exécution matérielle du transport.

5. Tarification et paiement

Le prix de chaque expédition est indiqué avant validation de la commande. Le paiement s'effectue en ligne via notre prestataire Stripe et fonctionne selon un modèle de séquestre: le montant payé par le client est bloqué (« held ») par Stripe et n'est libéré (« released ») au transporteur qu'une fois la livraison confirmée. KargoJet perçoit une commission sur chaque transaction, dont le taux est affiché de manière transparente avant confirmation de la commande.

KargoJet ne stocke aucune donnée de carte bancaire ; l'ensemble des transactions est traité et sécurisé par Stripe.

6. Annulation et remboursement

Les conditions d'annulation dépendent du statut de l'expédition au moment de la demande (avant/après prise en charge). En cas d'annulation avant prise en charge par un transporteur, le montant en séquestre est remboursé au client selon les modalités de Stripe. En cas de litige sur une livraison (colis endommagé, non livré, retard significatif), le client peut ouvrir une réclamation auprès du support KargoJet à [email protected].

Colis non disponible au ramassage.Si le colis n'est pas disponible au lieu et à l'heure convenus pour le ramassage par le transporteur, les frais déjà engagés pour l'expédition ne sont pas remboursés. Il appartient au client de s'assurer de la disponibilité du colis au moment convenu ou de modifier/annuler la commande suffisamment à l'avance, avant la prise en charge par le transporteur.

Absence de destinataire à la livraison.Si aucun destinataire n'est disponible pour réceptionner le colis au lieu et à l'heure convenus, les frais de retour du colis vers l'expéditeur sont à la charge du client. Si, dans l'attente d'une nouvelle tentative de livraison ou d'instructions du client, le colis doit être stocké (par exemple en entrepôt ou chez le transporteur), des frais de stockage additionnels s'appliquent, dont le montant est communiqué au client avant la reprise de l'acheminement.

7. Colis interdits

Sont strictement interdits à l'expédition via KargoJet : les produits illicites, dangereux, inflammables, contrefaits, les espèces (numéraire), les armes, ainsi que tout bien dont le transport est prohibé par la réglementation douanière du Cameroun ou du Canada. Le client déclarant un contenu inexact ou dissimulé engage sa seule responsabilité.

8. Obligations des transporteurs

Les transporteurs sont des prestataires indépendants, non-salariés de KargoJet. Ils s'engagent à exécuter les missions acceptées avec diligence, à respecter les délais annoncés et à assurer la manipulation soigneuse des colis qui leur sont confiés. Toute relation contractuelle relative à l'exécution du transport s'établit entre le client et le transporteur ; KargoJet n'est pas partie à cette relation, sauf en sa qualité d'intermédiaire technique et de gestionnaire du paiement séquestre.

9. Responsabilité

KargoJet met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité de la plateforme, sans garantie de continuité absolue. La responsabilité de KargoJet ne saurait être engagée en cas de dommage, perte ou retard directement imputable à l'exécution matérielle du transport par un transporteur indépendant, à un cas de force majeure, ou à une déclaration inexacte du client. [À COMPLÉTER : régime d'assurance applicable aux colis transportés, le cas échéant].

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées lors de l'utilisation de la plateforme est décrit dans notre Politique de confidentialité.

11. Modification des CGU

KargoJet se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit camerounais. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action contentieuse. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Douala, Cameroun.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : [email protected].