Conditions générales d'utilisation et de vente

La plateforme KargoJet (kargo-jet.com) est exploitée au Canada par Ange Trésor Pegue Djomo, faisant affaire sous le nom « MicroNord ».

• Numéro d'entreprise du Québec (NEQ) : 2282488271.
• Rouyn-Noranda (Québec), Canada.
• Courriel : [email protected].
• Support : [email protected].

Au Cameroun, l'activité KargoJet est en cours de structuration : immatriculation au RCCM en cours d'obtention ; numéro d'identifiant unique (NIU) non attribué à ce jour.

En Côte d'Ivoire, le corridor Canada ↔ Côte d'Ivoire est en préparation. KargoJet n'y dispose d'aucun établissement et n'y accepte, à ce jour, ni commande ni paiement : seules les pré-inscriptions sont ouvertes.

Dans ces conditions, « KargoJet » ou « nous » désigne l'exploitant ci-dessus. L'« utilisateur » est toute personne qui crée un compte : le client (expéditeur ou destinataire) ; le transporteur (voyageur aérien, chauffeur, camionneur, transitaire).

Le contrat entre vous et KargoJet comprend, dans cet ordre de priorité :

1. le récapitulatif de commande (devis accepté), pour le prix, la devise et le trajet ;
2. les présentes Conditions générales d'utilisation et de vente ;
3. la Politique de confidentialité, pour les renseignements personnels.

En cas de contradiction, le document placé plus haut dans cette liste l'emporte. Toutefois, si vous êtes consommateur, la clause la plus favorable s'applique toujours lorsque la loi l'exige. Les autres pages du site n'ont pas de valeur contractuelle : foire aux questions, pages d'information, vidéos, anciennes « Conditions générales de vente ». Seul un document expressément joint à votre récapitulatif de commande en fait partie. Les présentes conditions remplacent toute version antérieure, y compris les « Conditions générales de vente » publiées avant le 14 novembre 2026.

KargoJet est une plateforme de mise en relation. Elle permet à un client et à un transporteur indépendant de conclure entre eux un contrat de transport. KargoJet ne transporte pas les colis, n'en devient pas propriétaire et n'est pas l'importateur des marchandises.

KargoJet fournit les services suivants :

• l'outil de réservation ;
• l'affichage du prix ;
• l'encaissement par l'intermédiaire de prestataires de paiement ;
• le suivi des étapes déclarées par le transporteur ;
• le traitement des réclamations.

KargoJet répond de ces services selon l'article 9.

Pour ouvrir un compte, l'utilisateur doit avoir 18 ans ou plus, fournir des informations exactes et vérifier son numéro de téléphone. Il garde ses identifiants confidentiels.

Avant leur première mission, les transporteurs fournissent les documents demandés : pièce d'identité, et selon le cas permis, informations sur le véhicule, attestation d'assurance professionnelle, documents de voyage. KargoJet peut refuser ou suspendre un compte en cas de fraude, de fausse déclaration ou de violation des présentes conditions. Il en informe l'utilisateur et lui donne les motifs.

• Voyageur aérien : un particulier qui transporte des colis dans sa franchise de bagages. Il vérifie lui-même les règles de sa compagnie aérienne et de la douane. Il peut refuser un colis qu'il n'a pas pu inspecter.
• Chauffeur local : livraison urbaine ou interurbaine (Cameroun ; Montréal, Ottawa, Toronto).
• Camionneur : transport routier sur devis.
• Transitaire : entreprise de fret aérien ou maritime, sur devis. Elle est responsable de ses propres formalités et assurances.

Les transporteurs sont des prestataires indépendants. Ils ne sont pas des employés de KargoJet.

Sont interdits :

• les produits illicites, contrefaits, volés ;
• les armes, munitions et répliques ;
• les explosifs, produits inflammables, gaz, aérosols, et batteries au lithium non installées dans un appareil ;
• les stupéfiants, y compris le cannabis, entre le Canada et le Cameroun ;
• les espèces, les titres au porteur, les métaux précieux et les bijoux de valeur ;
• les animaux vivants ;
• les déchets ;
• tout bien interdit par la réglementation douanière du Canada, du Cameroun ou des pays traversés.

Sont restreints (acceptés seulement s'ils sont déclarés et si le transporteur l'accepte par écrit) :

• les médicaments, avec ordonnance et en quantité personnelle ;
• les denrées alimentaires non périssables, emballées et étiquetées ;
• les cosmétiques ;
• les appareils électroniques ;
• les documents officiels.

Envois commerciaux. Les biens destinés à la revente ne peuvent pas être confiés à un voyageur. Ils doivent passer par un transitaire.

Le client déclare le contenu exact et la valeur de chaque colis sur une fiche de contenu signée. Il accepte que le transporteur inspecte le colis ouvert avant la prise en charge. Une fausse déclaration engage sa responsabilité envers le transporteur et envers les autorités.

Avant tout paiement, le client voit le détail du prix : le prix du transporteur ; la commission de KargoJet ; les frais de service ; les taxes, le cas échéant ; le total ; la devise ; les frais de tiers possibles à l'arrivée (droits de douane, taxes, courtage), avec leur nature et, si possible, leur montant estimé.

Tarifs en vigueur au lancement :

• Commission KargoJet : voyageur : 12 % du prix, au minimum 4 $CA (ou 1 673 XAF), payée en plus du prix ; chauffeur : 15 %, déduite du prix de la course ; camionneur : 10 % jusqu'à 500 000 XAF (ou l'équivalent), puis 5 % sur la part qui dépasse, payée en plus du prix ; transitaire : 7 %, payée en plus du prix ; minimum de commission : 2 $CA ou 250 XAF.
• Frais de service payés par le client : 2 % du sous-total, plus 0,50 $CA (Canada) ou 150 XAF (Cameroun). Ils sont les mêmes quel que soit le moyen de paiement.
• Devise et taux de change : les prix sont affichés en CAD ou en XAF ; le taux XAF/CAD est calculé ainsi : 655,957 ÷ taux EUR/CAD publié par la Banque du Canada ; il est figé au moment du paiement et indiqué sur le reçu ; KargoJet n'ajoute aucune marge de change.
• Taxes : KargoJet n'est pas inscrite aux fichiers de la TPS et de la TVQ à ce jour. Aucune TPS ni TVQ n'est donc facturée. Si l'inscription a lieu, les taxes seront affichées en plus, avant le paiement.

Après la conclusion d'un contrat à distance, KargoJet transmet au client une copie du contrat (récapitulatif de commande) dans les 15 jours.

Le paiement est traité par des prestataires de paiement : Stripe pour les cartes et les débits préautorisés au Canada ; au Cameroun, un agrégateur Orange Money / MTN MoMo lorsqu'il sera activé. KargoJet ne conserve jamais les numéros de carte.

Le montant payé reste retenu : il n'est pas versé au transporteur avant la livraison confirmée. Le statut affiché est « Paiement retenu — versé après livraison confirmée ». Le destinataire confirme la livraison en remettant un code de remise au transporteur.

Le versement au transporteur a lieu 72 heures après la confirmation, sans réclamation ouverte. Ce délai passe à 7 jours dans les cas suivants :

• les trois premières missions d'un transporteur ;
• une commande de plus de 1 000 $CA ou de 500 000 XAF ;
• une valeur déclarée de plus de 250 $CA ou de 100 000 XAF.

Si une réclamation est ouverte, le versement est suspendu jusqu'à la décision.

Ce mécanisme est une modalité de versement. Ce n'est ni un service de dépôt ni une garantie financière.

Moyens de paiement :

• au Canada : carte facturée en CAD, débit préautorisé (obligatoire au-delà de 1 000 $CA) ;
• au Cameroun : carte (à partir de 5 000 XAF), virement (à partir de 100 000 XAF ; obligatoire au-delà de 500 000 XAF). Le paiement par Orange Money et MTN MoMo n'est pas proposé au lancement ; il le sera lorsque l'agrégateur et les formalités au Cameroun seront en place.

Tant qu'un moyen de paiement n'est pas en ligne, il n'est pas proposé.

• Prise en charge. Le colis est remis fermé, mais il peut être inspecté. Il doit être emballé de façon adaptée et accompagné de la fiche de contenu.
• Suivi. Le suivi affiche les étapes déclarées par le transporteur (pris en charge, en transit, livré). Il ne s'agit pas d'un suivi GPS en temps réel. Aucune photo ni signature de livraison n'est fournie pour le moment.
• Délais. Les délais annoncés sont des estimations du transporteur. Un vol, un contrôle douanier ou la météo peuvent les modifier.
• Douane, DAP par défaut. Le prix affiché comprend le transport jusqu'au destinataire, sans droits ni taxes d'importation. Le destinataire paie ces droits et taxes, ainsi que les frais de courtage éventuels, à l'arrivée.
• DDP en option. Il est offert seulement par un transitaire ou un courtier en douane partenaire, qui agit comme importateur ou mandataire. Il exige un dépôt de 100 % des droits et taxes estimés. L'écart avec le montant réel est remboursé ou facturé sur présentation du relevé officiel de douane. Il n'est pas offert pour un colis confié à un voyageur. KargoJet n'est jamais importateur.
• Colis non prêt ou destinataire absent. Les frais réels justifiés (déplacement, retour, entreposage) sont communiqués au client avant d'être facturés.

Le transporteur s'engage à :

• exécuter les missions acceptées avec soin ;
• respecter les lois sur le transport, la douane et la fiscalité ;
• déclarer ses revenus ;
• détenir les permis et les assurances que la loi exige pour son activité (en particulier camionneurs et transitaires) ;
• ne jamais transporter un colis qu'il n'a pas pu vérifier.

KargoJet n'impose ni horaires ni exclusivité.

KargoJet peut devoir transmettre aux autorités fiscales certaines informations sur les transporteurs. C'est le cas notamment au Canada, avec les règles de déclaration des plateformes numériques.

Voir la Politique de confidentialité. Responsable de la protection des renseignements personnels : Ange Trésor Pegue Djomo, [email protected].

KargoJet peut modifier les éléments suivants : les tarifs à venir, les moyens de paiement, la liste des objets interdits et les procédures.

• Préavis : un avis écrit est envoyé au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur. Il présente la nouvelle clause et l'ancienne, et indique la date d'entrée en vigueur.
• Droit de refus : l'utilisateur peut refuser la modification et fermer son compte sans frais.
• Commandes en cours : elles restent soumises aux conditions acceptées lors de la commande.

• Droit applicable : les présentes conditions sont régies par le droit du Québec et le droit fédéral canadien applicable.
• Résidents du Québec : le droit du Québec s'applique, et le consommateur peut saisir les tribunaux du Québec. Aucune clause d'arbitrage obligatoire ni de renonciation aux recours collectifs ne lui est opposable.
• Utilisateurs résidant au Cameroun : ils conservent la protection des règles impératives du droit camerounais et de l'OHADA (notamment la protection du consommateur et la loi n° 2024/017 sur les données personnelles) ; ils peuvent saisir les tribunaux compétents du Cameroun quand ces règles le permettent.
• Autres utilisateurs : tribunaux du district judiciaire de Rouyn-Noranda (Québec), sous réserve des règles impératives de leur pays.
• Règlement amiable : avant toute action, les parties tentent de régler le différend à l'amiable par la procédure de l'article 10. Cette étape est facultative pour le consommateur.

Les présentes conditions sont rédigées en français. Toute version dans une autre langue n'est qu'une traduction ; en cas d'écart, le français prévaut.

• [email protected]
• WhatsApp (+237 6 95 45 81 55) : Écrire sur WhatsApp
• MicroNord : [email protected], (438) 467-8027