Politique de confidentialité

La plateforme KargoJet (kargo-jet.com) est exploitée par Ange Trésor Pegue Djomo, faisant affaire sous le nom « MicroNord » (NEQ 2282488271), Rouyn-Noranda (Québec), Canada.

Personne responsable de la protection des renseignements personnels : Ange Trésor Pegue Djomo, [email protected]. Vous pouvez lui écrire pour toute question, demande ou plainte.

Pour les utilisateurs au Cameroun, KargoJet agit aussi comme responsable du traitement au sens de la loi n° 2024/017. L'activité au Cameroun est en cours de structuration (RCCM en cours d'obtention).

Pour les utilisateurs en Côte d'Ivoire, KargoJet (MicroNord, Canada) agit comme responsable du traitement au sens de la loi ivoirienne n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel. KargoJet n'a pas d'établissement en Côte d'Ivoire à ce jour. Tant que les formalités auprès de l'Autorité de protection (ARTCI) ne sont pas accomplies, nous ne recueillons auprès des personnes en Côte d'Ivoire que les renseignements nécessaires à la préinscription.

Pour les personnes en Côte d'Ivoire, pendant la préinscription : prénom, numéro de téléphone ou courriel, ville et corridor souhaité. Aucune pièce d'identité ni donnée biométrique n'est demandée tant que les commandes ne sont pas ouvertes dans ce pays.

Ce que nous ne recueillons pas :

• aucun numéro de carte complet ; il est traité seulement par Stripe ;
• aucune géolocalisation en continu : le suivi GPS n'est pas en service ;
• aucune photo ni signature de livraison pour le moment.

Si ces fonctions sont ajoutées, la présente politique sera mise à jour avant leur mise en service. La localisation sera désactivée par défaut et activée seulement avec votre consentement.

1. Créer et gérer votre compte.
2. Mettre en relation clients et transporteurs, et exécuter les expéditions.
3. Encaisser les paiements, retenir le paiement jusqu'à la livraison confirmée et verser le transporteur.
4. Vérifier l'identité des transporteurs et prévenir la fraude et le transport d'objets interdits.
5. Traiter les réclamations, les remboursements et les contestations de paiement.
6. Respecter nos obligations légales : comptabilité, fiscalité, déclarations des plateformes, réponses aux autorités compétentes.
7. Mesurer l'audience des pages publiques du site, de façon agrégée et sans témoin (voir l'article 10).
8. Envoyer des courriels commerciaux (nouvelles, offres), seulement avec votre consentement exprès (LCAP). Chaque message offre un désabonnement en un clic.

Nous n'utilisons pas vos renseignements à d'autres fins sans votre consentement, sauf exception prévue par la loi. Nous ne les vendons jamais.

• Consentement à la collecte. Lors de l'inscription, vous consentez à la collecte nécessaire aux finalités 1 à 6. Le consentement est demandé séparément pour chaque finalité facultative (marketing).
• Pièces d'identité et données sensibles. Elles exigent un consentement exprès.
• Retrait du consentement. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps. Ce retrait peut empêcher l'utilisation de certains services, comme les missions pour un transporteur non vérifié.
• Mineurs. La plateforme est réservée aux 18 ans et plus.

Chaque prestataire reçoit seulement ce qui est nécessaire, en vertu d'un contrat qui protège la confidentialité.

Vos renseignements peuvent être communiqués ou traités à l'extérieur du Québec :

• au Cameroun : transporteurs, destinataires, agrégateur Mobile Money, futures opérations locales ;
• aux États-Unis : Cloudflare, Stripe, WhatsApp ;
• en Europe : Brevo, fournisseur de tuiles de carte.

Avant chaque communication, KargoJet réalise une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP), comme l'exige l'article 17 de la Loi sur le privé. L'évaluation tient compte de la sensibilité des renseignements, de la finalité, des mesures de protection, y compris contractuelles, et du régime juridique de l'État de destination, par exemple la loi camerounaise n° 2024/017. La communication n'a lieu que si l'EFVP conclut à une protection adéquate. Elle fait alors l'objet d'une entente écrite.

En Côte d'Ivoire : transporteurs, destinataires et, quand il sera activé, l'agrégateur Mobile Money. La communication respecte l'article 17 de la Loi sur le privé (EFVP et entente écrite).

Depuis la Côte d'Ivoire vers le Canada et les autres pays : vos renseignements sont hébergés au Canada (Rouyn-Noranda, Québec), et certains prestataires les traitent aux États-Unis et dans l'Union européenne (voir le §5). Au sens de la loi n° 2013-450, ce sont des transferts vers des pays tiers à la CEDEAO. Ils sont soumis à l'autorisation préalable de l'Autorité de protection des données (ARTCI). KargoJet ne transfère ces renseignements que lorsque cette autorisation aura été obtenue, pour les seules finalités de la section 3. Le niveau de protection du Québec et du Canada (Loi 25, LPRPDE) s'applique alors aux données.

À la fin de la durée, les renseignements sont détruits ou anonymisés de façon sécuritaire.

Vous pouvez :

• accéder à vos renseignements et en obtenir une copie ;
• les faire rectifier ;
• retirer votre consentement ;
• demander la suppression, sous réserve des obligations de conservation ;
• demander la portabilité dans un format technologique structuré et couramment utilisé ;
• demander la désindexation ou la cessation de la diffusion, dans les cas prévus par la loi ;
• être informé des décisions prises de façon automatisée, si nous en prenons un jour (aujourd'hui, aucune).

Comment exercer vos droits : écrivez à [email protected] (ou à [email protected]). Réponse sous 30 jours. Gratuit, sauf frais raisonnables de transcription s'ils sont annoncés.

Recours : au Québec, la Commission d'accès à l'information du Québec ; au Canada, le Commissariat à la protection de la vie privée ; au Cameroun, l'autorité de protection prévue par la loi n° 2024/017.

En Côte d'Ivoire : l'Autorité de protection des données à caractère personnel (ARTCI), https://www.autoritedeprotection.ci/.

Les personnes en Côte d'Ivoire disposent aussi des droits d'accès, d'opposition, de rectification et de suppression prévus par la loi n° 2013-450.

Mesures de sécurité : chiffrement des mots de passe et des connexions (HTTPS) ; accès restreint et journalisé ; sauvegardes ; mises à jour.

En cas d'incident de confidentialité : KargoJet prend des mesures pour réduire le risque. Si l'incident présente un risque de préjudice sérieux, KargoJet avise avec diligence la Commission d'accès à l'information et les personnes concernées. Tous les incidents sont consignés dans un registre des incidents, qu'ils présentent ou non un risque sérieux. Pour les utilisateurs au Cameroun, KargoJet notifie aussi selon la loi n° 2024/017.

Pour les utilisateurs en Côte d'Ivoire, KargoJet informe l'Autorité de protection et les personnes concernées selon la loi n° 2013-450, dans la mesure où elle l'exige.

Nous publions toute mise à jour sur cette page, avec sa date. Pour un changement important, nous vous avisons par courriel avant son entrée en vigueur.

Personne responsable : Ange Trésor Pegue Djomo, [email protected], (438) 467-8027. Support : [email protected].